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Lanceur d'alerte en entreprise

Loi sur les lanceurs d'alerte en entreprise 

Julien Assange (WikiLeaks), Edward Snowden (surveillance en masse de la NASA), Irène Frachon (le scandale du Mediator), les lanceurs d’alerte ont permis de révéler de nombreux scandales et dangers.

 

A partir du 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 50 salariés auront pour obligation de mettre en place une procédure spéciale pour recueillir et faire remonter les signalements effectués par les lanceurs d’alerte. Les entreprises devront communiquer aux salariés par tout type de moyens (emails, affichage, courrier) la procédure du lanceur d’alerte. Cette procédure sera chapeautée par un référent.

 

L’article 6 de la loi donne plusieurs détails concernant le lanceur d’alerte. Ce dernier peut être une personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi, elle peut-être un membre de l’entreprise, un collaborateur extérieur.

Le lanceur d’alerte peut signaler, un crime, un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement de la loi ou du règlement, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général. Sont exclus, les informations relevant du secret de la défense nationale, du secret médical et du secret des relations entre un avocat et son client.

Le référent sera obligatoire pour les entreprises dès le 1er janvier 2018. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une entité. La seule obligation, c’est que le référent possède : la compétence, l’autorité, et les moyens d’exercer son travail.

 

La loi Sapin 2 prévoit que la procédure doit être confidentielle, autant sur l’identité du lanceur d’alerte que sur les faits et les personnes visées. Toutefois, la mise en place d’une telle procédure est à la libre créativité du référent. 

Wispeek est un outil indispensable pour mettre en place cette procédure de lanceur d’alerte.

 

La protection des lanceurs d'alerte en entreprise avec Wispeek 

Il s’agit d’une solution innovante de remontée d’informations pour la protection de l’entreprise, des hommes et des femmes qui la composent; des produits et services qu’elle distribue. La solution permet de protéger le lanceur d’alerte par un chiffrement asymétrique qui rend inintelligible le contenu et l’indemnité de la personne.

La plateforme met en relation l’entreprise et le lanceur d’alerte de manière simple, confidentielle ou anonyme. Wispeek est un partenaire neutre des entreprises adhérentes. 

Chaque collaborateur qu’il soit externe ou interne à l’entreprise, dispose d’un droit d’alerte et de bénéficier de la protection due aux lanceurs d’alerte. Il peut déposer son signalement via Wispeek en toute confidentialité ou anonymement.

Le dispositif d’alerte couvre une large palette de domaines pouvant nuire à l’entreprise notamment la fraude, risques psychosociaux et sécurité dans les conditions de travail prévus par la loi Sapin 2 ; les risques sanitaires et éléments relatifs au produit (qualité, légalité, intégrité) prévu par la BRC ou encore la lutte contre les violences sexuelles, agissements sexistes prévus par le décret 2019-15.

 

Concernant la protection du lanceur d’alerte, la loi Sapin II prévoit une peine de 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende si l’identité de l’auteur du signalement est révélée (article 9 de la loi). Grâce à Wispeek il n’y a aucun risque que l’identité du lanceur d’alerte soit divulguée. 

 

La protection du lanceur d’alerte et la performance de l’entreprise sont les maitres mots de la plateforme Wispeek.