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Le harcèlement sexuel

Qu’est ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel se définit comme un comportement à connotation sexuelle imposé à une personne qui porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Ou encore comme une pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.

 

Que faire ?

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, le harcèlement au travail et contribuer ainsi à une image positive des entreprises françaises.

Le harcèlement sexuel est souvent mis sous silence au sein de l’entreprise. 

Le harcèlement sexuel est inscrit au code pénal (article 222 33). Ce harcèlement est un délit.

La peine encourue est de 2 ans de prison et 30 000€ d’amende. Dans des cas de circonstances aggravantes, les peines sont plus lourdes.

 

La victime doit déposer plainte dans un délai de 6 ans, ce délai commence à partir de l’acte le plus récent.

 

Consciente de la gravité du harcèlement sexuel, et dans le but de se conformer à la loi Sapin 2, la plateforme Wispeek signale le harcèlement sexuel par son dispositif d’alerte et permet d’agir en amont afin d’y mettre un terme dans les plus brefs délais. Lors du dépôt d’une alerte, le lanceur d’alerte peut choisir d’être anonyme, il reçoit un récépissé de dépôt de son alerte.

L’entreprise doit alors agir. Au bout 3 mois, le lanceur d’alerte pourra mettre dans le domaine public son alerte si l’entreprise n’a pas agit, le lanceur d’alerte sera protégé par son récépissé et la loi Sapin 2.

 

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